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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
,
Léon
de Béthune
,
Charles
Gillès de Pelichy
,
Emile
Tibbaut
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1906-1907, n° 56 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 156 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales