Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 février 1885 portant prorogation des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué