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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1896 augmentant le nombre des professeurs dans les facultés de droit et de médecine des universités de l'Etat
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1895-1896, n° 219 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 269 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire