Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mars 1872 allouant au département de l’intérieur une somme de 401,467 fr. 45 c., destinée à subvenir aux besoins du service de l’enseignement primaire
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1871-1872, n° 37 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 68 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1872 : Dépôt
Jeudi 8 février 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 février 1872 : Discussion générale
Samedi 10 février 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Enseignement primaire et normal