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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mars 1872 allouant au département de l’intérieur une somme de 401,467 fr. 45 c., destinée à subvenir aux besoins du service de l’enseignement primaire

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué