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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1871 sur les pensions militaires
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1870-1871, n° 174 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 210 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 15 juin 1871 : Dépôt
Samedi 8 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 15 juillet 1871 : Discussion générale
Samedi 15 juillet 1871 : Discussion des articles
Samedi 15 juillet 1871 : Second vote et vote sur l’ensemble (59 pour, 10 contre, 1 abstention)
Matières
Pensions militaires