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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1898 concernant la police et la surveillance des carrières
Rapporteur :
Charles
Ullens
Documents parlementaires
1897-1898, n° 109 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 164 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Industries extractives (hors métaux et charbon)