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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1871 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Charles
Van Outryve d'Ydewalle
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-VII (exposé des motifs)
1870-1871, n° 137 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Samedi 6 mai 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 mai 1871 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 17 mai 1871 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 17 mai 1871 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements