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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires au département de l’intérieur
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1881-1882, n° 177 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 214 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique