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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1891-1892, n° 171 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 191 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère de la justice