Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 août 1901 portant augmentation du nombre des échevins de la ville de Bruges
Rapporteur :
Eugène
Degroote
Documents parlementaires
1900-1901, n° 240 (texte transmis par le sénat)
1900-1901, n° 272 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle