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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 septembre 1864 allouant un crédit extraordinaire de 210,000 francs au département des travaux publics, pour l’acquisition d’un immeuble destiné à l’installation d’une partie des bureaux de l’administration centrale

Rapporteur : Jean de Moor

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué