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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Confédération suisse
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1878-1879, n° 38 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 69 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)