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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 réduisant le droit sur le papier à journaux
Rapporteur :
Joseph
Vandepeere
Documents parlementaires
1912-1913, n° 375 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 390 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones