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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1865-1866, n° 77 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 16 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1866 : Dépôt
Jeudi 29 novembre 1866 : Discussion générale
Jeudi 29 novembre 1866 : Discussion du tableau des recettes
Vendredi 30 novembre 1866 : Discussion du tableau des recettes
Vendredi 30 novembre 1866 : Discussion du tableau des recettes (2)
Samedi 1 décembre 1866 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 1 décembre 1866 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 9 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale