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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1871 portant érection de la commune de Bressoux
Rapporteur :
Fernand
de Rossius
Documents parlementaires
1870-1871, n° 82 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 1 février 1871 : Dépôt
Mercredi 8 février 1871 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 mai 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales