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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1896
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-XII (exposé des motifs)
1894-1895, n° 187 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements