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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
Auteur :
Charles
De Brouckere
Rapporteurs :
Etienne
De Gerlache
,
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1830-1831, n° 77
1830-1831, n° 90
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 janvier 1831 : Dépôt
Mardi 25 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 janvier 1831 : Discussion générale
Mercredi 26 janvier 1831 : Discussion des articles
Mercredi 26 janvier 1831 : Vote sur l'ensemble (150 pour, 7 contre)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique