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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1876 autorisant des concessions de télégraphie locale
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1873-1874, n° 187 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 143 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes