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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles

Rapporteur : Henri Bockstael

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué