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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1880-1881, n° 127 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 154 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère de la justice