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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1834 qui maintient jusqu’au 1er avril 1835 la taxe sur les barrières
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1833-1834, n° 57
1833-1834, n° 62
Séances parlementaires
Samedi 8 février 1834 : Dépôt
Samedi 15 février 1834 : Rapport de la section centrale
Lundi 3 mars 1834 : Discussion générale
Lundi 3 mars 1834 : Discussion des articles
Lundi 3 mars 1834 : Discussion des articles
Mercredi 5 mars 1834 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (52 pour, 3 contre, 1 abstention)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat