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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 relative à la libre réimportation des marchandises envoyées à l’étranger pour y subir une main-d’œuvre
Rapporteur :
Jean
Notelteirs
Documents parlementaires
1872-1873, n° 69 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 100 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)