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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 relative à la libre réimportation des marchandises envoyées à l’étranger pour y subir une main-d’œuvre

Rapporteur : Jean Notelteirs

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué