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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
Rapporteurs :
François
Verdussen
,
François
D'Hoffschmidt
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 III
1838-1839, n° 1 IV (cour des comptes)
1838-1839, n° 28 (chambre des représentants)
1838-1839, n° 51
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 3 décembre 1838 : Rapport de la commission
Lundi 10 décembre 1838 : Formation du comité secret
Vendredi 14 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Lundi 17 décembre 1838 : Discussion des articles (dette publique)
Lundi 17 décembre 1838 : Discussion des articles (dotations)
Lundi 17 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique