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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Beffe et Rendeux (Luxembourg)
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1852-1853, n° 13
1852-1853, n° 23
Séances parlementaires
Jeudi 4 novembre 1852 : Dépôt
Mercredi 10 novembre 1852 : Rapport de la commission
Jeudi 11 novembre 1852 : Vote de l'article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales