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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1874 portant prorogation de la loi relative aux étrangers
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1873-1874, n° 88 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 130 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des étrangers