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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 approuvant l’arrangement concernant l’organisation d’un Office international d’hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907 et ratifié le 15 novembre 1908
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1907-1908, n° 126 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 144 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Ministère de l'intérieur (santé publique)