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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 approuvant l’arrangement concernant l’organisation d’un Office international d’hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907 et ratifié le 15 novembre 1908

Rapporteur : Georges Cousot

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué