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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1870 allouant des crédits provisoires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1870-1871, n° 59 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 61 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 décembre 1870 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère des travaux publics