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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1878
Rapporteurs :
Louis
Lefebvre
,
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-III (exposé des motifs)
1876-1877, n° 148 (rapport de la section centrale)
1877-1878, n° 39 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations