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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 avril 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Meygem et de Vosselaere (Flandre orientale)

Rapporteur : Jules Maenhaut van Lemberge

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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