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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1882 allouant un crédit spécial de 200,000 francs au département de la guerre
Rapporteur :
Jullien
Tournay
Documents parlementaires
1881-1882, n° 28 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 93 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie