Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 instituant un hospice pour orphelins mâles indigents d'agents subalternes de l'Etat et pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant)
Rapporteur :
Auguste
Melot
Documents parlementaires
1912-1913, n° 259 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 344 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité