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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 octobre 1831 relative à l'indemnité accordée aux membres de la Chambre des représentants
Séances parlementaires
Mercredi 12 octobre 1831 : Dépôt
Samedi 15 octobre 1831 : Discussion et vote de l'article unique (63 pour, 3 contre)
Matières
Indemnité et abstentéisme parlementaire