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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1881 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1881-1882, n° 35 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 63 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones