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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 avril 1881 autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1880
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1881, n° 51 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 55 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie