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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1857-1858, n° 9 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 19 décembre 1857 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1857 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1857 : Discussion des articles
Mercredi 23 décembre 1857 : Vote sur l'ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des travaux publics
Budget des dotations
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget de la dette publique