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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 juin 1869 qui alloue au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 6,652,000 francs
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1868-1869, n° 129 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 169 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 mai 1869 : Dépôt
Mardi 1 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Samedi 5 juin 1869 : Discussion générale
Samedi 5 juin 1869 : Discussion des articles
Samedi 5 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat