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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1868 qui approuve la vente de l’hôpital militaire de Bruges et qui ouvre un crédit spécial de 307,000 francs au ministère de la guerre
Rapporteur :
Désiré
De Haerne
Documents parlementaires
1867-1868, n° 153 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 166 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 2 mai 1868 : Dépôt
Vendredi 8 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales