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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1868 qui approuve la vente de l’hôpital militaire de Bruges et qui ouvre un crédit spécial de 307,000 francs au ministère de la guerre

Rapporteur : Désiré De Haerne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué