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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1892 approuvant l'acte général de la Conférence de Bruxelles et la déclaration y annexée
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1890-1891, n° 87 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 117 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Congo (Etat indépendant et colonie belge)