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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 novembre 1854 sur les denrées alimentaires
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1854-1855, n° 6
1854-1855, n° 21
1854-1855, n° 24
1854-1855, n° 27
1854-1855, n° 28
Séances parlementaires
Mardi 14 novembre 1854 : Dépôt
Jeudi 16 novembre 1854 : Motion d'ordre
Mardi 21 novembre 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 novembre 1854 : Discussion générale
Vendredi 24 novembre 1854 : Discussion générale
Vendredi 24 novembre 1854 : Discussion des articles
Samedi 25 novembre 1854 : Discussion des articles
Samedi 25 novembre 1854 : Discussion des articles
Lundi 27 novembre 1854 : Second vote des articles
Lundi 27 novembre 1854 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 1 contre, 24 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile