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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1910-1911, n° 136 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 175 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire