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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1879 accordant l’anonymat à la société pour la transformation du quartier royal de Koekelberg
Rapporteur :
Léopold
Mallar
Documents parlementaires
1878-1879, n° 142 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales