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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1898 relative à l'administration des polders
Rapporteur :
Alfred
Ronse
Documents parlementaires
1897-1898, n° 82 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 116 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Polders et wateringues