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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 450,000 francs pour l’installation de l’Académie militaire à la Cambre
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1870-1871, n° 180 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 206 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 juin 1871 : Dépôt
Mercredi 5 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Vendredi 8 mars 1872 : Discussion générale
Vendredi 8 mars 1872 : Discussion des articles
Vendredi 8 mars 1872 : Vote sur l’ensemble (47 pour, 20 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre
Ecole militaire