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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1853 qui proroge jusqu'au 24 mai 1855 la loi du 24 mai 1840, sur l'entrée des machines, métiers et appareils, nouveaux ou perfectionnés
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1852-1853, n° 225
1852-1853, n° 240
1852-1853, n° 270
1852-1853, n° 289
Séances parlementaires
Vendredi 22 avril 1853 : Dépôt
Jeudi 19 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 mai 1853 : Discussion générale
Mercredi 25 mai 1853 : Discussion de l'article unique
Vendredi 27 mai 1853 : Second vote des articles
Vendredi 27 mai 1853 : Vote sur l'ensemble du projet (63 pour, 0 contre)
Matières
Libre entrèe des machines
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)