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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1869 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1870
Rapporteurs :
Léopold
Preud'homme
,
Joseph
Braconier
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-III (exposé des motifs)
1868-1869, n° 90 (rapport de la section centrale)
1868-1869, n° 181 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Mardi 16 mars 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 4 mai 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 9 juin 1869 : Rapport de la commission de comptabilité
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion du tableau des crédits et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations