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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1874 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit de 890,000 francs à titre de subside en faveur de la ville de Spa
Rapporteur :
Prosper
Cornesse
Documents parlementaires
1873-1874, n° 64 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 103 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa