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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1874 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit de 890,000 francs à titre de subside en faveur de la ville de Spa

Rapporteur : Prosper Cornesse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué