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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1847 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1846-1847, n° 237
1846-1847, n° 241
Séances parlementaires
Mercredi 10 mars 1847 : Dépôt
Samedi 13 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 mars 1847 : Discussion de l'article unique
Lundi 22 mars 1847 : Discussion de l'article unique
Lundi 22 mars 1847 : Vote de l'article unique (53 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat