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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1881
Rapporteur :
Optat
Scailquin
Documents parlementaires
1879-1880, n° 91-XII (exposé des motifs)
1880-1881, n° 10 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements