Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1878
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-XII (exposé des motifs)
1877-1878, n° 5-III (amendements du gouvernement)
1877-1878, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements