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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1895 autorisant le gouvernement à consentir à la Compagnie du chemin de fer du Congo un prêt hypothécaire de 5 millions de francs
Rapporteur :
Théophile
de Lantsheere
Documents parlementaires
1894-1895, n° 221 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 242 (rapport)
1894-1895, n° 247 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)