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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1874 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Chambre pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1873-1874, n° 69 (rapport de la commission de comptabilité et texte du projet)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations